Société
Congo-FMI : PCQVP Congo appelle à une réforme profonde de la fiscalité pétrolière
À l’heure où le Congo s’apprête à négocier un nouveau programme avec le Fonds monétaire international (FMI), la coalition Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP) Congo exhorte les autorités à s’attaquer à ce qu’elle considère comme l’une des principales faiblesses des finances publiques : la fiscalité pétrolière.
Dans une note de position rendue publique le 17 juin, l’organisation estime que les discussions avec l’institution ne doivent pas se limiter à la recherche de nouveaux appuis financiers. « Il est question de réfléchir sur les moyens de maximiser nos recettes fiscales sur la base de la production de la principale ressource naturelle qu’est le pétrole dans notre pays », a déclaré son coordonnateur, Christian Mounzéo.
PCQVP Congo dresse un bilan critique des précédentes réformes. Malgré plusieurs accords conclus avec l’institution financière internationale au cours des dernières années, le pays reste confronté à un niveau d’endettement préoccupant.
Le paradoxe pétrolier congolais
Au cœur des critiques figure le régime fiscal appliqué aux contrats pétroliers. S’appuyant sur des travaux de modélisation financière réalisés dans le cadre de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), PCQVP Congo affirme que certains mécanismes contractuels jouent au détriment de l’État.
Entre 2013 et 2019, alors que la production pétrolière progressait et que les revenus globaux des projets augmentaient, les recettes de l’État auraient, elles, diminué de plus d’un milliard de dollars par an. Un paradoxe qui relance le débat sur la capacité du Congo à tirer pleinement profit de ses ressources naturelles.
Dette, Chine et zones d’ombre
Au-delà de la fiscalité pétrolière, PCQVP Congo réclame davantage de transparence sur la dette publique. Elle demande notamment la publication des accords de rééchelonnement conclus avec la Chine, un audit des mécanismes de préfinancement pétrolier ainsi qu’une clarification sur plusieurs comptes liés aux revenus du pétrole.

Selon Brice Mackosso, coordonnateur adjoint de PCQVP Congo, « dans notre pays, les contrats n’ont jamais été discutés au Parlement comme cela se fait ailleurs, alors même que la Constitution le prévoit. Chez nous, personne ne veut en parler. Est-ce que cet argent sert réellement à relancer les infrastructures ? », s’interroge-t-il.
Pour Christian Mounzéo, « on ne connaît pas les termes des garanties accordées. Comme nous ne savons pas exactement ce qui se passe, nous demandons un audit ». Une exigence qui, selon lui, devrait figurer parmi les priorités du futur programme avec le FMI afin de renforcer la transparence dans la gestion des ressources publiques.
Pour la coalition, la question est devenue centrale : comment expliquer qu’un pays riche en hydrocarbures demeure confronté à des difficultés budgétaires récurrentes et à une dépendance continue vis-à-vis des programmes d’assistance financière ?
Le FMI face à l’épreuve de la gouvernance
PCQVP Congo estime également que le futur programme doit aller au-delà des indicateurs macroéconomiques traditionnels.
Parmi les mesures proposées figurent la création d’un registre public des bénéficiaires effectifs des entreprises extractives, l’application effective du droit d’accès à l’information publique et le renforcement des mécanismes de contrôle citoyen.
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